Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à votre connaissance les informations légales relatives au site cotexpro-test.onwebdesign.fr et à son éditeur.
1. Éditeur du site
Le site cotexpro-test.onwebdesign.fr est édité par :
- Raison sociale : Cotexpro Plomberie
- Activité : plomberie, artisan du bâtiment
- Forme juridique : [à compléter]
- Capital social : [à compléter]
- Adresse : Lille (adresse fictive) – adresse postale complète : [à compléter]
- Téléphone : 03 00 00 00 00
- Email : contact@cotexpro-test.onwebdesign.fr
- SIRET : [à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Inscription au répertoire des métiers (RM) : [à compléter]
- Directeur de la publication : [à compléter]
Horaires et joignabilité
Nous sommes joignables du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h. Un service d’urgence est assuré 7j/7.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, structure, logos, graphismes, images, mises en page, éléments de charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Cotexpro Plomberie ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien vers notre site est soumise à notre accord préalable. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer depuis ce site.
4. Responsabilité
Contenu du site
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations présentées, notamment les tarifs « à partir de », sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable.
Disponibilité du site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Nous pouvons en suspendre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Utilisation du site
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
5. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de demande de devis ou par téléphone et email sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Pour connaître la nature des données collectées, leur durée de conservation et vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (RGPD), consultez notre politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à contact@cotexpro-test.onwebdesign.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur désigné : [à compléter].
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@cotexpro-test.onwebdesign.fr ou nous appeler au 03 00 00 00 00.
Dernière mise à jour : [à compléter]